Conditions de vente

Ouest Karting s'engage à mettre tout en oeuvre pour mener à bonne fin la prestation définie entre les parties dans la proposition de devis. Les conditions générales de vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières dûment mentionnées sur le devis.
Le Client s'engage, quant à lui, au respect des conditions définies ci-après.
Le terme Pilote désigne les conducteurs impliqués dans la manifestation.
Le terme Organisateur désigne la société Ouest karting.

Tarif
Le tarif en vigueur à la date du devis est valable jusqu'à la date de l'opération et ferme à compter du versement des arrhes.

Réservation
La confirmation de réservation n'est effective qu'à la réception de notre dernière proposition de devis. Celui-ci devra nous être retourné signé avec la mention "bon pour accord" sur la dernière page. Il devra s'accompagner d'un chèque d'arrhes du montant stipulé sur le devis. Dans le cas o*où un bon de commande fait partie de la procédure de règlement du client, il faudra impérativement communiquer celui-ci en même temps de la confirmation de réservation.

Modalités de paiement
Le solde doit être réglé impérativement le jour de la manifestation.

Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit à la société Ouest Karting.
Les arrhes (montant correspondant à 30 % de la prestation) seront conservées en cas d'annulation. Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant la date d'arrivé&e, les arrhes ne sont pas remboursées mais elles seront reportées sur une nouvelle prestation à une date ultérieure, dans la limite de 6 mois.
Tout refus du client d'une journée similaire (jour de semaine et horaire) entraînera la conservation des arrhes et la prestation sera alors considérée comme effectuée.
Les frais d'annulation sont définis par la date d'annulation enregistrée et leur montant est défini ci-après :
. de 60 à 30 jours : 40 % du montant de la prestation
. de 30 à 20 jours : 50 % du montant de la prestation
. de 20 à 10 jours : 70 % du montant de la prestation
. moins de 10 jours : 80 % du montant de la prestation.

Modification de la prestation
Toute demande de modification de la prestation par le client devra faire l'objet d'une nouvelle proposition de devis signé par le client. La date restera celle de l'acceptation du devis initial. Aucun document rédigé par le client ne sera considéré comme valide.

Dans le cas de prix forfaitaires
La facturation de la location de salle ou d'une prestation de service karting spécifique (base horaire forfaitaire de location piste et matériel) est effectuée sur la base d'un forfait pour une durée de réservation et de matériel acceptée au préalable par le client. Cette base de facturation est non révisable si le nombre de participants est inférieur à celui prévu initialement.

Garantie du nombre des repas
Le nombre de buffets ou repas à commander doit être confirmé par courrier (ou courriel) au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la manifestation.
C'est cette information qui sera retenue pour la facturation de la prestation.

Nourriture et boissons
Le client n'est pas autorisé à apporter de l'extérieur du circuit des boissons alcoolisées. Il en est de même pour la nourriture. Il doit, pour ce faire, avoir obtenu l'autorisation express de Ouest Karting. Celui-ci se réserve le droit d'imposer un forfait de mise à disposition d'espace sur la base du tarif en vigueur.

Retard
Tout retard du client, par rapport à l'heure d'arrivée prévue, pourra, selon les impératifs de planning être déduit du temps total de location de la piste et des karts, et ce sans modification des conditions tarifaires.

Report des prestations dues aux conditions climatiques
Des conditions telles que orage, neige, verglas, grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si des conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée (si le planning le permet). Si la prestation ne peut se terminer faute d'amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera reportée.
Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeur ne pourra faire l'objet d'aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.

Utilisation du matériel et règles de sécurité
Le client (ses pilotes) doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Les pilotes devront utiliser le matériel conformément aux indications de Ouest Karting et ne rien faire qui puisse le détériorer.
En cas de conduite dangereuse Ouest Karting se réserve le droit d'exclure toute personne qui ne se conformerait pas aux règles de sécurité. Dans ce cas la prestation pour le ou les pilotes incriminés serait considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.

Alcoolémie
Aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où un pilote ressortirait positif de ce contrôle, la prestation qui le concerne sera alors considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.

Casse et dégradation
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'organisateur. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l'un de ses pilotes, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera perdue.

Surveillance des biens et enfants
La société Ouest Karting ne pourra en aucun cas être tenue responsable de vols, disparitions détériorations ou autre dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l'un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Attribution de compétence
Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction des tribunaux. Le tribunal de commerce d'Alençon dont dépend notre société sera seul compétent. De plus quel que soit la nationalité du client, seule l'application de la loi Française prévaudra.